Art. 2
Domaines prioritaires
En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Article 2
Domaines prioritaires
1. Aux fins de la présente directive, les éléments suivants constituent des domaines prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes:
— I.
l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
— II.
la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
— III.
les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
— IV.
le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
2. Le champ d’application des domaines prioritaires est précisé à l’annexe I.
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