Direttiva (UE) 2010/53
DIRETTIVA · n° 53
Direttiva (UE) 2010/53
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES ORGANES
CHAPITRE III
PROTECTION DU DONNEUR ET DU RECEVEUR, SÉLECTION ET ÉVALUATION DU DONNEUR
CHAPITRE IV
OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET ÉCHANGES D’INFORMATIONS
CHAPITRE V
ÉCHANGES D’ORGANES AVEC LES PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES D’ÉCHANGE D’ORGANES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES