Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 30 août 2010
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «zone source»:
i)
une zone désignée par un État membre comme zone spéciale de conservation conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, ou
ii)
une zone contribuant à la conservation des ressources phytogénétiques, désignée par un État membre conformément à une procédure nationale fondée sur des critères comparables à ceux prévus à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, en liaison avec l’article 1er, points k) et l) de ladite directive, et gérée, protégée et surveillée d’une manière équivalente à celle décrite aux articles 6 et 11 de la même directive;
b) «site de collecte»: partie de la zone source dans laquelle la semence a été collectée;
c) «mélange récolté directement»: mélange de semences commercialisé tel qu’il a été récolté sur le site de collecte, avec ou sans nettoyage;
d) «mélange cultivé»: mélange de semences produit conformément au processus indiqué ci-après:
i)
la semence de différentes espèces est récoltée sur le site de collecte,
ii)
la semence mentionnée au point i) est multipliée en dehors du site de collecte en tant qu’espèce unique,
iii)
les semences de ces espèces sont alors mélangées pour créer un mélange composé des genres, des espèces et, le cas échéant, des sous-espèces qui caractérisent le type d’habitat du site de collecte.
Historique des versions
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