Art. 1
Modifications de la directive 2008/68/CE
En vigueur depuis le 2 sept. 2010
Article premier
Modifications de la directive 2008/68/CE
Les annexes de la directive 2008/68/CE sont modifiées comme suit:
1)
À l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1. ADR
Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
2)
À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
«II.1. RID
Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
3)
À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
«III.1. ADN
Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:61:oj#art-1