Direttiva (UE) 2010/63
DIRETTIVA · n° 63
Direttiva (UE) 2010/63
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE CERTAINS ANIMAUX DANS DES PROCÉDURES
CHAPITRE III
PROCÉDURES
CHAPITRE IV
AGRÉMENT
Section 1
Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
Section 2
Inspections
Section 3
Exigences relatives aux projets
CHAPITRE V
DISPOSITIONS PRISES POUR ÉVITER LE DOUBLE EMPLOI ET APPROCHES ALTERNATIVES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES