Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2010
Article premier
À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ligne no 149 [carbendazime (stéréochimie non définie), CAS No 10605-21-7, No CIMAP 263], sixième colonne (expiration de l’inscription), les mots «31 décembre 2010» sont remplacés par les mots «13 juin 2011».
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