Art. 11
Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 11
Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant
Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que l’installation soit exploitée conformément aux principes suivants:
a)
toutes les mesures de prévention appropriées sont prises contre la pollution;
b)
les meilleures techniques disponibles sont appliquées;
c)
aucune pollution importante n’est causée;
d)
conformément à la directive 2008/98/CE, la production de déchets est évitée;
e)
si des déchets sont produits, ils sont, par ordre de priorité et conformément à la directive 2008/98/CE, préparés en vue du réemploi, recyclés, valorisés ou, lorsque cela est impossible techniquement et économiquement, éliminés tout en veillant à éviter ou à limiter toute incidence sur l’environnement;
f)
l’énergie est utilisée de manière efficace;
g)
les mesures nécessaires sont prises afin de prévenir les accidents et de limiter leurs conséquences;
h)
les mesures nécessaires sont prises lors de la cessation définitive des activités afin d’éviter tout risque de pollution et afin de remettre le site d’exploitation dans l’état satisfaisant défini conformément à l’article 22.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:75:oj#art-11