Art. 19
Évolution des meilleures techniques disponibles
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 19
Évolution des meilleures techniques disponibles
Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l’évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d’un de ces documents, et rendent ces informations accessibles au public concerné.
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