Art. 27 · Techniques émergentes

Art. 27

Techniques émergentes

En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 27 Techniques émergentes 1.   Les États membres encouragent, le cas échéant, la mise au point et l’application de techniques émergentes, notamment celles recensées dans les documents de référence MTD. 2.   La Commission établit des lignes directrices pour aider les États membres à encourager la mise au point et l’application de techniques émergentes conformément au paragraphe 1.
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