Art. 45
Conditions d’autorisation
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 45
Conditions d’autorisation
1. L’autorisation comprend les éléments suivants:
a)
la liste de tous les types de déchets pouvant être traités, reprenant, si possible, au moins les types de déchets figurant dans la liste européenne de déchets établie par la décision 2000/532/CE et contenant, le cas échéant, des informations sur la quantité de chaque type de déchets;
b)
la capacité totale d’incinération ou de coïncinération de l’installation;
c)
les valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau;
d)
les exigences requises concernant le pH, la température et le débit des rejets d’eaux résiduaires;
e)
les procédures d’échantillonnage et de mesure, et les fréquences à utiliser pour respecter les conditions définies pour la surveillance des émissions;
f)
la durée maximale admissible des arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d’épuration ou des systèmes de mesure, pendant lesquels les émissions dans l’air et les rejets d’eaux résiduaires peuvent dépasser les valeurs limites d’émission prescrites.
2. En plus des exigences énoncées au paragraphe 1, l’autorisation délivrée à une installation d’incinération des déchets ou de coïncinération des déchets utilisant des déchets dangereux contient les éléments suivants:
a)
la liste des quantités des différentes catégories de déchets dangereux pouvant être traitées;
b)
le débit massique minimal et maximal de ces déchets dangereux, leur valeur calorifique minimale et maximale et leur teneur maximale en polychlorobiphényle, pentachlorophénol, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et autres substances polluantes.
3. Les États membres peuvent énumérer les catégories de déchets devant figurer dans l’autorisation, qui peuvent être coïncinérés dans certaines catégories d’installations de coïncinération des déchets.
4. L’autorité compétente réexamine périodiquement et actualise, si nécessaire, les conditions associées à l’autorisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:75:oj#art-45