Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2010
Article premier
À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, dans la rubrique relative au tétraconazole, colonne «dispositions spécifiques», la partie A est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.»
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