Direttiva (UE) 2011/24
DIRETTIVA · n° 24
Direttiva (UE) 2011/24
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
RESPONSABILITÉS DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
CHAPITRE III
REMBOURSEMENT DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
CHAPITRE IV
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES ET DE MISE EN ŒUVRE