Direttiva (UE) 2011/61

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

AGRÉMENT DES GESTIONNAIRES

CHAPITRE III

CONDITIONS D’EXERCICE POUR LES GESTIONNAIRES

SECTION 1

Exigences générales

SECTION 2

Exigences organisationnelles

SECTION 3

Délégation des fonctions de gestionnaire

SECTION 4

Dépositaire

CHAPITRE IV

EXIGENCES DE TRANSPARENCE

CHAPITRE V

GESTIONNAIRES GÉRANT CERTAINS TYPES DE FIA

SECTION 1

Gestionnaires qui gèrent des FIA recourant à l’effet de levier

SECTION 2

Obligations applicables aux gestionnaires gérant des FIA qui acquièrent le contrôle de sociétés non cotées et d’émetteurs

CHAPITRE VI

DROITS DES GESTIONNAIRES ÉTABLIS DANS L’UNION À COMMERCIALISER ET À GÉRER DES FIA DE L’UNION DANS L’UNION

CHAPITRE VII

RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PAYS TIERS

CHAPITRE VIII

COMMERCIALISATION AUPRÈS D’INVESTISSEURS DE DÉTAIL

CHAPITRE IX

AUTORITÉS COMPÉTENTES

SECTION 1

Désignation, pouvoirs et procédures de recours

SECTION 2

Coopération entre les différentes autorités compétentes

CHAPITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES