Direttiva (UE) 2011/85
DIRETTIVA · n° 85
Direttiva (UE) 2011/85
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
COMPTABILITÉ ET STATISTIQUES
CHAPITRE III
PRÉVISIONS
CHAPITRE IV
RÈGLES BUDGÉTAIRES CHIFFRÉES
CHAPITRE V
CADRES BUDGÉTAIRES À MOYEN TERME
CHAPITRE VI
TRANSPARENCE DES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET CHAMP D’APPLICATION COMPLET DES CADRES BUDGÉTAIRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES