Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article 2
1. Une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée d’une mention telle que visée à l’article 1er, paragraphe 1.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas:
a)
aux produits agricoles qui, au départ de la zone d’exploitation, sont:
i)
vendus ou livrés à des stations d’entreposage, de conditionnement ou d’emballage;
ii)
acheminés vers des organisations de producteurs; ou
iii)
collectés en vue de leur intégration immédiate dans un système opérationnel de préparation ou de transformation;
b)
lorsque, sur les lieux de vente au consommateur final, les denrées alimentaires ne sont pas préemballées, sont emballées à la demande de l’acheteur ou préemballées en vue de leur vente immédiate;
c)
aux emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm2;
d)
aux doses individuelles de glaces alimentaires. La mention permettant d’identifier le lot figure sur les emballages de groupage.
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