Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2012
Article premier
La directive 2000/75/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le point suivant est ajouté:
«j) “vaccins vivants atténués”: vaccins produits en atténuant les isolats du virus de la bluetongue par des passages successifs sur culture cellulaire ou sur œufs de poule embryonnés.»
2)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
1. L’autorité compétente d’un État membre peut décider d’autoriser le recours à des vaccins contre la bluetongue, à condition:
a)
que cette décision soit fondée sur les résultats d’une analyse des risques spécifique effectuée par l’autorité compétente;
b)
que la Commission soit informée avant pareille vaccination.
2. Lorsque des vaccins vivants atténués sont utilisés, les États membres veillent à ce que l’autorité compétente délimite:
a)
une zone de protection, qui comprend au moins la zone de vaccination;
b)
une zone de surveillance, consistant en une partie du territoire de l’Union d’une profondeur d’au moins 50 kilomètres qui s’étend au-delà des limites de la zone de protection.»
3)
À l’article 6, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
applique les dispositions prises conformément à la procédure prévue à l’article 20, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un éventuel programme de vaccination ou de toutes autres mesures;».
4)
À l’article 8, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
La zone de surveillance se compose d’une partie du territoire de l’Union d’une profondeur d’au moins 50 kilomètres qui s’étend au-delà des limites de la zone de protection et dans laquelle aucune vaccination contre la bluetongue à l’aide de vaccins vivants atténués n’a été pratiquée au cours des douze derniers mois.»
5)
À l’article 10, le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2.
toute vaccination contre la bluetongue à l’aide de vaccins vivants atténués soit interdite dans la zone de surveillance.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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