Art. 2
Objet
En vigueur depuis le 9 oct. 2012
Article 2
Objet
En application de l’article 29 de la directive 2010/53/UE, la présente directive établit:
a)
des procédures pour la transmission d’informations relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur;
b)
des procédures pour la transmission des informations nécessaires en vue d’assurer la traçabilité des organes;
c)
des procédures permettant d’assurer la notification de tout incident ou réaction indésirable grave.
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