Direttiva (UE) 2012/34

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

DÉVELOPPEMENT DES CHEMINS DE FER DE L'UNION

SECTION 1

Indépendance de gestion

SECTION 2

Séparation entre la gestion de l'infrastructure et l'activité de transport et entre les différents types d'activité de transport

SECTION 3

Assainissement de la situation financière

SECTION 4

Accès à l'infrastructure et aux services ferroviaires

SECTION 5

Accords transfrontaliers

SECTION 6

Missions de surveillance de la Commission

CHAPITRE III

LICENCES DES ENTREPRISES FERROVIAIRES

SECTION 1

Autorité responsable de la délivrance des licences

SECTION 2

Conditions d'obtention d'une licence

SECTION 3

Validité de la licence

CHAPITRE IV

TARIFICATION DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET RÉPARTITION DES CAPACITÉS DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE

SECTION 1

Principes généraux

SECTION 2

Tarification de l'infrastructure et des services

SECTION 3

Répartition des capacités de l'infrastructure

SECTION 4

Organisme de contrôle

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES