Art. 2
Modification de la directive 66/402/CEE
En vigueur depuis le 22 nov. 2012
Article 2
Modification de la directive 66/402/CEE
L’annexe III de la directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
1)
Les entrées concernant «Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense» et «Sorghum sudanense» sont remplacées par le texte suivant:
1
2
3
4
«Sorghum bicolor (L.) Moench
30
900
900
Sorghum sudanense (Piper) Stapf
10
250
250 »
2)
L’entrée suivante est insérée après l’entrée concernant «Sorghum sudanense (Piper) Stapf»:
1
2
3
4
«Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf
30
300
300 »
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