Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 11 mars 2013
Article premier L’annexe III de la directive 2008/57/CE, qui définit les exigences essentielles, est modifiée comme suit: 1. Au point 1, les paragraphes suivants sont ajoutés: «1.6.   Accessibilité 1.6.1. Les sous-systèmes “infrastructure” et “matériel roulant” doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite de manière à leur assurer l’accès sur la base de l’égalité avec les autres personnes par la prévention ou l’élimination des obstacles et par d’autres mesures appropriées. Cela inclut la conception, la construction, le renouvellement, le réaménagement, l’entretien et l’exploitation des éléments pertinents des sous-systèmes auxquels le public a accès. 1.6.2. Les sous-systèmes “exploitation” et “applications télématiques au service des voyageurs” doivent offrir les fonctionnalités nécessaires pour faciliter l’accès des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite sur la base de l’égalité avec les autres personnes, par la prévention ou l’élimination des obstacles et par d’autres mesures appropriées.» 2. Au point 2.1, le paragraphe suivant est ajouté: «2.1.2.   Accessibilité 2.1.2.1. Les sous-systèmes “infrastructure” auxquels le public a accès doivent être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément au point 1.6.» 3. Au point 2.4, le paragraphe suivant est ajouté: «2.4.5.   Accessibilité 2.4.5.1. Les sous-systèmes “matériel roulant” auxquels le public a accès doivent être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément au point 1.6.» 4. Au point 2.6, le paragraphe suivant est ajouté: «2.6.4.   Accessibilité 2.6.4.1. Des mesures appropriées doivent être prises pour faire en sorte que les règles d’exploitation prévoient les fonctionnalités nécessaires pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.» 5. Au point 2.7, le paragraphe suivant est ajouté: «2.7.5.   Accessibilité 2.7.5.1. Des mesures appropriées doivent être prises pour faire en sorte que les sous-systèmes “applications télématiques au service des passagers” offrent les fonctionnalités nécessaires pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.»
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