Art. 1
Modification de la directive 2003/41/CE
En vigueur depuis le 21 mai 2013
Article premier
Modification de la directive 2003/41/CE
À l’article 18 de la directive 2003/41/CE, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des institutions dont elles assurent la surveillance, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des institutions, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (*1) dans leurs politiques d’investissement et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de telles notations de crédit.
(*1)
JO L 302 du 17.11.2009, p. 1.»
"
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