Direttiva (UE) 2013/29

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Sommaire du texte

100 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 3

CONFORMITÉ DE L’ARTICLE PYROTECHNIQUE

CHAPITRE 4

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE 5

SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

CHAPITRE 6

COMPÉTENCES D’EXÉCUTION

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES