Art. 16
Présomption de conformité des articles pyrotechniques
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 16
Présomption de conformité des articles pyrotechniques
Les articles pyrotechniques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées à l’annexe I et couvertes par ces normes ou parties de normes.
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