Direttiva (UE) 2013/30
DIRETTIVA · n° 30
Direttiva (UE) 2013/30
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE II
PRÉVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS RELATIFS À DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES EN MER
CHAPITRE III
PRÉPARATION ET RÉALISATION D’OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES EN MER
CHAPITRE IV
POLITIQUE DE PRÉVENTION
CHAPITRE V
TRANSPARENCE ET PARTAGE D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
COOPÉRATION
CHAPITRE VII
PRÉPARATION ET RÉACTION AUX SITUATIONS D’URGENCE
CHAPITRE VIII
EFFETS TRANSFRONTIÈRES
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS FINALES