Direttiva (UE) 2013/34

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Sommaire du texte

110 articles

CHAPITRE 1

CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES D'ENTREPRISES ET DE GROUPES

CHAPITRE 2

DISPOSITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE 3

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

CHAPITRE 4

CONTENU DE L'ANNEXE

CHAPITRE 5

RAPPORT DE GESTION

CHAPITRE 6

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS CONSOLIDÉS

CHAPITRE 7

PUBLICATION

CHAPITRE 8

CONTRÔLE DES COMPTES

CHAPITRE 9

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXEMPTIONS ET AUX LIMITATIONS DES EXEMPTIONS

CHAPITRE 10

RAPPORT SUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS AU PROFIT DE GOUVERNEMENTS

CHAPITRE 11

DISPOSITIONS FINALES