Art. 52
Abrogation des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 52
Abrogation des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE
Les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE sont abrogées.
Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
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