Art. 106
Exigences spécifiques de publication
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 106
Exigences spécifiques de publication
1. Les États membres habilitent les autorités compétentes à exiger des établissements:
a)
qu'ils publient, plus d'une fois par an, les informations visées à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013, et qu'ils fixent les délais de publication;
b)
qu'ils utilisent, pour les publications autres que leurs comptes annuels, des médias et lieux de publication spécifiques.
2. Les États membres habilitent les autorités compétentes à exiger des entreprises mères qu'elles publient une fois par an, soit intégralement, soit en renvoyant à des informations équivalentes, une description de leur structure juridique, ainsi que de la structure de gouvernance et organisationnelle de leur groupe d'établissements conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2.
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