Art. 84.tit_1
Risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2013:36:oj#art-84.tit_1