Art. 90 · Publication du rendement des actifs

Art. 90

Publication du rendement des actifs

En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 90 Publication du rendement des actifs Les établissements publient dans leur rapport annuel, parmi les indicateurs clés, le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
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