Direttiva (UE) 2013/53

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Sommaire du texte

116 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET DES IMPORTATEURS PRIVÉS

CHAPITRE III

CONFORMITÉ DU PRODUIT

CHAPITRE IV

ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE V

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE VI

SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES PRODUITS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE VII

ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIFIQUES

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES