Art. 17
Produits soumis au marquage CE
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 17
Produits soumis au marquage CE
1. Les produits ci-après sont soumis au marquage CE lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché ou mis en service:
a)
les bateaux;
b)
les éléments ou pièces d’équipement;
c)
les moteurs de propulsion.
2. Les États membres présument que les produits visés au paragraphe 1 portant le marquage CE sont conformes à la présente directive.
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