Art. 23
Recensement des pratiques impliquant des matières radioactives naturelles
En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article 23
Recensement des pratiques impliquant des matières radioactives naturelles
Les États membres assurent le recensement des classes ou des types de pratiques impliquant des matières radioactives naturelles et entraînant, pour les travailleurs ou les personnes du public, une exposition qui ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Ce recensement est réalisé au moyen de méthodes appropriées et prenant en compte la liste des activités industrielles fournie à l'annexe VI.
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