Direttiva (UE) 2014/17

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Sommaire du texte

100 articles

CHAPITRE PREMIER

OBJET, CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE 2

ÉDUCATION FINANCIÈRE

CHAPITRE 3

OBLIGATIONS APPLICABLES AUX PRÊTEURS, AUX INTERMÉDIAIRES DE CRÉDIT ET AUX REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS

CHAPITRE 4

INFORMATION ET PRATIQUES PRÉCÉDANT LA CONCLUSION DU CONTRAT DE CRÉDIT

CHAPITRE 5

TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL

CHAPITRE 6

ÉVALUATION DE LA SOLVABILITÉ

CHAPITRE 7

ACCÈS AUX BASES DE DONNÉES

CHAPITRE 8

SERVICES DE CONSEIL

CHAPITRE 9

PRÊTS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE ET TAUX D’INTÉRÊT VARIABLES

CHAPITRE 10

BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS DE CRÉDIT ET EXERCICE DES DROITS CONNEXES

CHAPITRE 11

EXIGENCES APPLICABLES À L’ÉTABLISSEMENT ET À LA SURVEILLANCE DES INTERMÉDIAIRES DE CRÉDIT ET DE LEURS REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS

CHAPITRE 12

ADMISSION ET SURVEILLANCE DES PRÊTEURS AUTRES QUE LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

CHAPITRE 13

COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS COMPÉTENTES DE DIFFÉRENTS ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE 14

DISPOSITIONS FINALES