Art. 2
Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase
En vigueur depuis le 6 févr. 2014
Article 2
Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase
1. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
a)
ils sont issus de plantes mères exemptes des organismes nuisibles suivants: Pectobacterium spp., Dickeya spp., virus de l’enroulement de la pomme de terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre;
b)
ils sont dépourvus des symptômes de jambe noire;
c)
le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 %;
d)
dans la descendance directe, le nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne dépasse pas 0,5 %;
e)
le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l’enroulement ne dépasse pas 0,1 %;
f)
le nombre maximal de générations en champ est de quatre.
2. Les États membres veillent à ce que les plants de pomme de terre prébase puissent être commercialisés en tant que «classe de l’Union PBTC» et «classe de l’Union PB», conformément aux conditions définies à l’annexe.
3. Le respect des exigences établies au paragraphe 1, points b), c) et e), est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des essais officiels sur les feuilles.
Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), vérifié par des essais officiels ou des essais sur la plante mère effectués sous contrôle officiel.
Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par des essais officiels ou des essais sur le stock clonal effectués sous contrôle officiel.
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