Art. 91
Abrogation
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 91
Abrogation
La directive 2004/18/CE est abrogée avec effet au 18 avril 2016.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XV.
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