Art. 69
Avis de marché
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 69
Avis de marché
Les avis de marché peuvent être utilisés comme moyen d’appel à la concurrence pour toutes les procédures. Ils contiennent les informations prévues dans la partie pertinente de l’annexe XI et sont publiés conformément à l’article 71.
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