Direttiva (UE) 2014/28

110 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

110 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

CHAPITRE 4

CONFORMITÉ DE L’EXPLOSIF

CHAPITRE 5

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE 6

SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES EXPLOSIFS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

CHAPITRE 7

DÉLÉGATION DE POUVOIR, ACTES D’EXÉCUTION ET COMITÉ

CHAPITRE 8

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES