Art. 34 · Surveillance du marché de l’Union et contrôle des récipients entrant sur le marché de l’Union

Art. 34

Surveillance du marché de l’Union et contrôle des récipients entrant sur le marché de l’Union

En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 34 Surveillance du marché de l’Union et contrôle des récipients entrant sur le marché de l’Union L’article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent aux récipients couverts par l’article 1er de la présente directive.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dir:2014:29:oj#art-34