Direttiva (UE) 2014/32

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Sommaire du texte

108 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 3

CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE

CHAPITRE 4

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE

CHAPITRE 5

SURVEILLANCE DU MARCHE DE L’UNION, CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ENTRANT SUR LE MARCHE DE L’UNION ET PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

CHAPITRE 6

COMITÉ ET ACTES DÉLÉGUÉS

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES