Art. 5
Applicabilité aux sous-ensembles
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 5
Applicabilité aux sous-ensembles
Lorsqu’il existe des annexes spécifiques fixant des exigences essentielles pour les sous-ensembles, la présente directive s’applique mutatis mutandis auxdits sous-ensembles.
Les sous-ensembles et les instruments de mesure peuvent être évalués indépendamment et séparément, aux fins d’établir leur conformité.
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