Direttiva (UE) 2014/33
DIRETTIVA · n° 33
Direttiva (UE) 2014/33
98 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
98 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE III
CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
CHAPITRE IV
NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE V
SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES ASCENSEURS OU DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
CHAPITRE VI
COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES