Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article premier
Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux ascenseurs qui desservent de manière permanente les bâtiments et constructions et sont destinés au transport:
a)
de personnes;
b)
de personnes et d’objets;
c)
d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur de l’habitacle ou à la portée d’une personne se trouvant à l’intérieur de l’habitacle.
La présente directive s’applique également aux composants de sécurité pour ascenseurs utilisés dans les ascenseurs visés au premier alinéa.
2. La présente directive n’est pas applicable:
a)
aux appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s;
b)
aux ascenseurs de chantier;
c)
aux installations à câbles, y compris les funiculaires;
d)
aux ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l’ordre;
e)
aux appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées;
f)
aux ascenseurs équipant les puits de mine;
g)
aux appareils de levage prévus pour soulever des artistes pendant des représentations artistiques;
h)
aux appareils de levage installés dans des moyens de transport;
i)
aux appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement à l’accès au poste de travail, y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sur la machine;
j)
aux trains à crémaillère;
k)
aux escaliers et trottoirs mécaniques.
3. Lorsque, pour un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs, les risques visés par la présente directive sont couverts, en tout ou en partie, par une législation spécifique de l’Union, la présente directive ne s’applique pas ou cesse de s’appliquer à ces ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs et à ces risques dès la mise en application de cette législation spécifique de l’Union.
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