Direttiva (UE) 2014/35

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Sommaire du texte

58 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 3

CONFORMITÉ DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE

CHAPITRE 4

SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

CHAPITRE 5

COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES