Direttiva (UE) 2014/45
DIRETTIVA · n° 45
Direttiva (UE) 2014/45
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE III
EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES AU CONTRÔLE TECHNIQUE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE V
COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES