Direttiva (UE) 2014/47

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II

SYSTÈME DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE III

PROCÉDURES DE CONTRÔLE

CHAPITRE IV

COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS

CHAPITRE V

ACTES délégués et ACTES d’exécution

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES