Direttiva (UE) 2014/53

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Sommaire du texte

104 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE III

CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES

CHAPITRE IV

NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE V

SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L'UNION, CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L'UNION

CHAPITRE VI

ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D'EXÉCUTION ET COMITÉ

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES