Art. 39 · Surveillance du marché de l'Union et contrôle des équipements radioélectriques entrant sur le marché de l'Union

Art. 39

Surveillance du marché de l'Union et contrôle des équipements radioélectriques entrant sur le marché de l'Union

En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 39 Surveillance du marché de l'Union et contrôle des équipements radioélectriques entrant sur le marché de l'Union L'article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s'appliquent aux équipements radioélectriques.
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