Direttiva (UE) 2014/68

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Sommaire du texte

104 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 3

CONFORMITÉ ET CLASSIFICATION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET DES ENSEMBLES

CHAPITRE 4

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE 5

SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET DES ENSEMBLES ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION, ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

CHAPITRE 6

PROCÉDURE DE COMITÉ ET ACTES DÉLÉGUÉS

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES