Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2014
Article premier
À l'annexe II de la directive 2009/48/CE, l'appendice C est remplacé par le texte suivant:
«Appendice C
Valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, adoptées conformément à l'article 46, paragraphe 2
Substance
No CAS
Valeur limite
TCEP
115-96-8
5 mg/kg (teneur maximale)
TCPP
13674-84-5
5 mg/kg (teneur maximale)
TDCP
13674-87-8
5 mg/kg (teneur maximale)»
Historique des versions
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Vos annotations
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