Direttiva (UE) 2014/89
DIRETTIVA · n° 89
Direttiva (UE) 2014/89
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
CHAPITRE III
MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES